Plusieurs types d’organisation juridique existent au Québec, tels que la société par actions, l’entreprise individuelle, la franchise, ou la société de personne.
Afin de bénéficier d’un traitement fiscal distinct entre l’entreprise et vous et d’une protection personnelle contre les poursuites des créanciers, le choix d’une société par actions, communément appelée compagnie, est fréquemment privilégié.
Vous pouvez aussi choisir l’entreprise individuelle, la franchise ou la société de personnes, qui peut être entre autres une société en nom collectif avec ou sans responsabilité limitée ou une société en commandite.
Je vous conseillerai sur la forme juridique d’entreprise à choisir en tenant compte des coûts de mise sur pied et de gestion de votre entreprise, des conséquences fiscales de votre choix, de la présence ou non d’un partenaire d’affaire, du lieu où vous exercerez vos activités (Québec, Canada, international).
Si vous choisissez la société par actions, nous ferons ensemble l’incorporation de cette société au niveau provincial ou fédéral, selon vos besoins. Nous planifierons ensemble l’organisation de la société afin qu’elle soit complète et nous pourrons même prévoir la répartition des profits en faveur de vos enfants non encore nés si vous le souhaitez. Nous obtiendrons vos numéros d’entreprise, de taxes, de déductions à la source, etc.
Suite à l’incorporation, la rédaction claire et complète d’une convention entre actionnaires prévoyant entre autres le départ éventuel d’un associé ou le rachat de ses actions en cas de décès pourrait être appropriée.
Si vous optez plutôt pour une société de personnes, un contrat de société pourra être préparé afin de prévoir par exemple la dissolution de la société et prévoir si l’associé en question a le droit de quitter avec la clientèle et de déménager dans l’immeuble voisin.