Acte notarié technologique, qu’est-ce que c’est?

Maintenant, les actes notariés peuvent être lus et expliqués par visioconférence, ils peuvent être signés électroniquement et être envoyés sur support technologique. Malgré ces changements, la prestation de service notarial demeure la même. Comme d’habitude, le notaire prendra le temps d’évaluer vos besoins, de vous fournir de précieux conseils et de s’assurer de l’authenticité de l’acte.

Vous souhaitez signer un acte à distance?

Voici ce dont vous aurez besoin : 

• • Une adresse courriel personnelle, une connexion Internet de bonne qualité et un accès à un téléphone intelligent ou une ligne téléphonique fixe.
  • Un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent doté d’une caméra et d’un micro.
  • Des écouteurs ou un casque d’écoute avec microphone pour que l’échange reste confidentiel.
  • Deux pièces d’identité officielles. 

Voici de quelle façon se déroulera votre rencontre :

• • Avant la visioconférence avec votre notaire, notez toutes vos questions et identifiez vos besoins. 
  • Transmettez une copie couleur du recto et du verso de vos pièces d’identité. 
  • Rencontrez votre notaire par visioconférence en utilisant le lien qu’il vous aura transmis préalablement par courriel.
  • Votre notaire vérifiera l’identité des signataires en comparant à l’écran vos pièces d’identité avec les copies déjà transmises.  
  • Prenez connaissance de l’acte. 
  • Votre notaire s’assurera que tout le monde a bien compris les clauses de l’acte notarié et prendra le temps de répondre à vos questions. 
  • La signature à distance de l’acte se fait à tour de rôle grâce à une plateforme Web dédiée et sécurisée.  
  • Une fois terminé, votre notaire vous acheminera une copie certifiée conforme et authentique de l’acte notarié papier ou électronique.

Même si ces services en ligne ont plusieurs avantages, comme la possibilité de tout faire à distance sans avoir à se déplacer, de gagner du temps et de sauver du papier, il faut rester vigilant. En effet, il peut être difficile : 

• • de détecter les incompréhensions du client sur un écran;
  • d’identifier des personnes à distance. Il peut donc y avoir des risques de fraude et de mauvaise identification;
  • de s’assurer du consentement des parties. En effet, on ne voit pas en continu l’environnement du client. Il pourrait être contraint de signer un testament exprimant les volontés de quelqu’un d’autre.

Par ailleurs, même s’il est plutôt facile de trouver différents modèles en ligne pour rédiger son testament, rien n’équivaut aux services sécurisés et aux conseils offerts par les notaires, même s’ils sont reçus en visioconférence.

Des questions?

Vous pouvez me contacter par courriel ou planifier un appel découverte dès maintenant. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions et vous conseillerai.